Catégories Publications La règlementation locale d’urbanisme et la protection de l’environnement Auteur de l’article Par Law Date de l’article 1 décembre 2002 Mémoire pour le diplôme de l’Institut de droit public des affaires du barreau de Paris, 2002 ← Le Conseil d’Etat et la Seconde République → La réforme du droit des monuments historiques